Politique de confidentialité & Mentions légales

1. Champ d'application et objet de la politique

ProovStation est une société par actions simplifiée régulièrement constituée en France sous le numéro 842 788 069 au Registre du commerce et des sociétés de Lyon, au capital social de 166 900,04 €, dont le siège social est situé 20 rue Denuzière, 69002 Lyon, FRANCE. ProovStation est responsable du traitement de vos informations personnelles collectées via son site web.

L'objectif général de cette politique est de vous informer sur :

• La collecte et l'utilisation de vos données personnelles ;
• Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles par ProovStation ;
• L'ensemble des mesures mises en œuvre par ProovStation pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services ProovStation, y compris, sans s'y limiter, les rendez-vous et appels avec le service commercial ou toute autre prestation de service ProovStation.

La politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour en fonction des évolutions législatives ou du développement des activités de ProovStation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute évolution.

2. Collecte et utilisation de vos données

Dans le cadre de la présente politique, le terme « données » désigne toute information personnelle permettant d'identifier directement ou indirectement une personne visitant le site www.proovstation.com, y compris les prospects et clients de la solution ProovStation.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par ProovStation aux fins décrites ci-dessous.

Développement commercial et relation client

Lorsque vous visitez notre site web et remplissez le formulaire de contact, ProovStation peut collecter et traiter les données suivantes :

• Données d'identification personnelle telles que nom, prénom et numéro de téléphone ;
• Données d'identification électronique telles que l'adresse email ;
• Informations relatives à l'environnement professionnel telles que le nom de la société, la fonction, etc.
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Nous pouvons également collecter ces informations via votre carte de visite si vous consentez à la remettre à un collaborateur ProovStation.

Ces données sont rassemblées dans un fichier automatisé (CRM) et traitées par ProovStation uniquement à des fins marketing et de développement commercial. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date du dernier contact avec vous.

Le site web de ProovStation est hébergé dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

3. Transmission des données à des tiers

ProovStation peut être amené à transmettre les données collectées à :

1. Ses partenaires commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, ses filiales, fournisseurs, sous-traitants intervenant dans la fourniture des services ProovStation, dans le respect des obligations de confidentialité entre ProovStation et ses partenaires commerciaux ;
2. Se conformer à la loi en vigueur ou à une décision de justice définitive ;
3. Assurer et protéger la sécurité des personnes ou la sécurité de la solution ProovStation.

4. Protection et sécurité des données

ProovStation est responsable de la sécurité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de ces données. En application du principe du besoin d'en connaître, l'accès aux données personnelles est strictement réservé aux collaborateurs ProovStation qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité conformément à leur contrat de travail.

5. Exercice de vos droits

ProovStation s'engage à respecter strictement les dispositions du Règlement UE n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »), ainsi que, plus généralement, toute réglementation applicable au traitement des données personnelles. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données collectées et traitées par ProovStation.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via contact@proovstation.com ou par courrier postal adressé à ProovStation, Service Juridique, 20 rue Denuzière, 69002 Lyon, France. Nous vous répondrons et donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais. En cas d'atteinte à vos droits, vous avez également la possibilité de saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

1. Éditeur du site

Le site web ProovStation (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.proovstation.com, est édité par la société ProovStation, société par actions simplifiée régulièrement constituée en France sous le numéro 842 788 069 au Registre du commerce et des sociétés de Lyon, au capital social de 166 900,04 €, dont le siège social est situé 20 rue Denuzière, 69002 Lyon, FRANCE, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 49842788069.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Gabriel TISSANDIER, en sa qualité de Directeur général de la société ProovStation.

3. Conception et développement web

Ce site est conçu et développé en interne par ProovStation.

ProovStation
20 rue Denuzière,
69002 Lyon, France
contact@proovstation.com

4. Hébergement du site

OVH.com
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

5. Accès au site

Le Site est accessible aux internautes 24/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des opérations de mise à jour, de maintenance ou pour tout cas de force majeure.

Le Site est accessible depuis tout équipement informatique et tout navigateur web. Néanmoins, il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que son matériel informatique est techniquement compatible avec les caractéristiques du Site.

Si le Site venait à être indisponible, ProovStation s'engage à le rétablir dans les meilleurs délais. Toutefois, ProovStation ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses composants, y compris, sans s'y limiter, le nom du site, les textes, images, photographies, graphiques, vidéos, illustrations, sons, marques (à l'exception des marques de nos partenaires) et logos (à l'exception des logos de nos partenaires), sont la propriété entière et exclusive de ProovStation. L'ensemble du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, utilisation, altération, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, du Site ou de l'un de ses composants sans l'accord préalable de ProovStation est expressément interdite et prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d'auteur sont réservés et appartiennent à ProovStation, y compris pour le téléchargement de fichiers. Les textes, graphiques, photographies, images, plans, logos, vidéos, sons, marques, etc. et plus généralement tout composant du Site ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation préalable et expresse de ProovStation.

Pour toute demande de reproduction, veuillez contacter ProovStation à l'adresse contact@proovstation.com.

Tout manquement engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. ProovStation se réserve le droit d'engager toute action en justice qu'elle jugerait nécessaire.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque « ProovStation » et/ou son logo sans autorisation préalable et expresse de ProovStation.

7. Garantie et responsabilité

Les informations communiquées sur le Site sont, sauf stipulation contraire, indicatives, non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de ProovStation. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par ProovStation sans préavis.

Par ailleurs, ProovStation ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site ;
• Dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites liés ;
• Impossibilité d'accéder au Site ou aux sites liés ;
• Erreurs ou omissions présentes sur le Site.

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez expressément disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez également vérifier votre configuration informatique afin d'éviter tout virus et garantir son parfait fonctionnement. Enfin, vous reconnaissez avoir lu les présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à tout tiers du fait de l'utilisation du Site ou d'une exploitation illicite du Site ou de l'un de ses composants. Vous garantissez ProovStation contre toute réclamation susceptible d'en découler. En conséquence, vous renoncez à tout recours ou réclamation à l'encontre de ProovStation.

8. Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le Site, ProovStation peut collecter vos données personnelles par différents moyens. Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de gestion des données personnelles, disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

L'utilisation des liens hypertextes du Site doit être expressément autorisée par ProovStation.

Aussi, pour toute demande relative à un lien hypertexte vers le Site, veuillez contacter ProovStation à l'adresse contact@proovstation.com.

ProovStation décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers comprenant un lien hypertexte vers le Site ProovStation.

10. Modification des mentions légales

ProovStation se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d'améliorer le Site. Ces modifications sont publiées et acceptées par tout utilisateur ayant visité le Site postérieurement à leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les mentions légales.

11. Réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez contacter contact@proovstation.com.

En cas de litige, il est expressément convenu que seul le Tribunal de commerce de Lyon, France, sera compétent, y compris en cas d'exception, de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.